📄 Mentions légales
Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN) et aux articles L.111‑1 et L.111‑7‑2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://lavespadeshalles.com sont informés de ce qui suit :
1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)
Raison sociale : Digital CHR Limited
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 12236994
Registre : Companies House – Royaume‑Uni
Adresse : 95 Morton Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
E‑mail : contact@digitalchr.com
Directeur de la publication : Alexandre Auger
2. Exploitant du site (activité commerciale en France)
D’après Pappers :
-
Raison sociale : LA VESPADESHALLES (enseigne La Vespa des Halles)
-
Forme juridique : SAS (depuis avril 2024, anciennement SARL) (pappers.fr, entreprises.lefigaro.fr)
-
SIREN : 842 024 572 • SIRET : 842 024 572 00039 (pappers.fr)
-
RCS : Nantes, immatriculée le 30 août 2018 (entreprises.lefigaro.fr)
-
TVA intracommunautaire : FR19 842024572 (entreprises.lefigaro.fr)
-
Adresse du siège : Centre Commercial Charbonneau, 25 rue des Halles, 44470 Carquefou (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
-
Capital social : 10 000 € (entreprises.lefigaro.fr)
-
Activité principale (NAF 5610A) : Restauration traditionnelle (entreprises.lefigaro.fr)
-
Président : Société BS INVEST, représentée par Benoît Sigoignet, Président (depuis 13/04/2024) (entreprises.lefigaro.fr)
E‑mail : lavespadeshalles@gmail.com
Téléphone : 07 59 45 66 499 (d’après le site)
Responsable de la publication : Benoît Sigoignet (Président), ou tout autre personne désignée
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Private Limited Company
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E‑mail : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Inscription gratuite :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr
6. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu, possibilité de saisir un médiateur de la consommation :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
7. Données personnelles
L’usage qui est fait de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – contact@digitalchr.com
8. Avis clients (conformément à l’article L.111‑7‑2)
Les avis proviennent exclusivement de la fiche Google, automatiques et non filtrés.
Pour signalement, contactez : contact@digitalchr.com
🔒 Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la réglementation française, cette section détaille la collecte, le traitement et la protection des données personnelles sur https://lavespadeshalles.com.
1. Responsable du traitement
Digital CHR Limited
📍 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, Royaume‑Uni
📧 contact@digitalchr.com
2. Finalités du traitement
-
Gestion des commandes, réservations et demandes via le site
-
Réponse aux environnements formulaires
-
Envoi occasionnel d’informations (offres, événements)
3. Base légale
-
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
-
Intérêt légitime (relation client et communication)
-
Consentement explicite pour la communication promotionnelle
4. Données collectées
-
Nom, prénom
-
Adresse e‑mail et téléphone
-
Données de navigation (cookies)
-
Informations transmises via formulaires
5. Destinataires
-
La Vespa des Halles (exploitant)
-
Digital CHR Limited (gestion technique)
Aucune cession ou revente des données à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
📧 Pour exercer vos droits : contact@digitalchr.com
🕒 Réponse sous 30 jours ouvrés
8. Transfert hors UE
Les données sont hébergées au Royaume‑Uni, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
9. Cookies
Utilisation de cookies fonctionnels et analytiques (Google Analytics).
Plus d’informations :
👉 https://policies.google.com/privacy
10. Gestion des cookies
Une bannière à la première visite permet d’accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez modifier vos choix via le lien disponible en pied de page.
11. Sécurité des données
-
Connexion sécurisée (HTTPS)
-
Accès aux données strictement contrôlé
-
Sauvegardes régulières