Politique de confidentialité & Mentions légales

📄 Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et aux articles L.111-1 et L.111-7-2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://lavespadeshalles.com sont informés de ce qui suit :

1. Éditeur du site (propriétaire de la licence d’exploitation)

Raison sociale : Komby Limited
Forme juridique : Limited Company (Hong Kong)
N° d’immatriculation :
Registre : Hong Kong
Adresse : 18/F, 23 Thomson Rd, Wan Chai, Hong Kong
E-mail : [email protected]

2. Exploitant du site (activité commerciale en France)

D’après

• Raison sociale : LA VESPADESHALLES (enseigne La Vespa des Halles)

• Forme juridique : SAS (depuis avril 2024, anciennement SARL) (entreprises.lefigaro.fr)

• SIREN : 842 024 572 • SIRET : 842 024 572 00039 (entreprises.lefigaro.fr)

• TVA intracommunautaire : FR19 842024572 (entreprises.lefigaro.fr)

• Adresse du siège : Centre Commercial Charbonneau, 25 rue des Halles, 44470 Carquefou (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)

• Capital social : 10 000 € (entreprises.lefigaro.fr)

• Activité principale (NAF 5610A) : Restauration traditionnelle (entreprises.lefigaro.fr)

• Président : Société BS INVEST, représentée par Benoît Sigoignet, Président (depuis 13/04/2024) (entreprises.lefigaro.fr)

E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 59 45 66 499 (d’après le site)
Responsable de la publication : Benoît Sigoignet (Président), ou tout autre personne désignée

3. Hébergement

4.

Hébergeur : Hostinger UK Ltd
Forme juridique : Limited Company (Royaume-Uni)
N° d’immatriculation : 11737257
Adresse : 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom
E-mail : [email protected]
Site web : https://www.hostinger.co.uk

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Komby Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Inscription gratuite :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr

6. Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu, possibilité de saisir un médiateur de la consommation :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

7. Données personnelles

L’usage qui est fait de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Komby Limited – [email protected]

8. Avis clients (conformément à l’article L.111-7-2)

Les avis proviennent exclusivement de la fiche Google, automatiques et non filtrés.
Pour signalement, contactez : [email protected]

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🔒 Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la réglementation française, cette section détaille la collecte, le traitement et la protection des données personnelles sur https://lavespadeshalles.com.

1. Responsable du traitement

Komby Limited
📍 18/F, 23 Thomson Rd, Wan Chai, Hong Kong
📧 [email protected]

2. Finalités du traitement

• Gestion des commandes, réservations et demandes via le site

• Réponse aux environnements formulaires

• Envoi occasionnel d’informations (offres, événements)

3. Base légale

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

• Intérêt légitime (relation client et communication)

• Consentement explicite pour la communication promotionnelle

4. Données collectées

• Nom, prénom

• Adresse e-mail et téléphone

• Données de navigation (cookies)

• Informations transmises via formulaires

5. Destinataires

• La Vespa des Halles (exploitant)

• Komby Limited (gestion technique)
  Aucune cession ou revente des données à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
📧 Pour exercer vos droits : [email protected]
🕒 Réponse sous 30 jours ouvrés

8. Transfert hors UE

Les données sont hébergées au Royaume-Uni, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

9. Cookies

Utilisation de cookies fonctionnels et analytiques (Google Analytics).
Plus d’informations :
👉 https://policies.google.com/privacy

10. Gestion des cookies

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11. Sécurité des données

• Connexion sécurisée (HTTPS)

• Accès aux données strictement contrôlé

• Sauvegardes régulières